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Règlements sur l'administration de l'Institut de France. Commission administrative centrale service du secrétariat et du matériel. Service de la Bibliothèque
Date de l'édition originale : 1887

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient.
Au cours du siècle d'existence de l'Institut international des sciences .. une
administration dynamique, managériale, dépend sans doute de la liberté de
décision . Davis situait l'établissement de règles dans le domaine du droit
administratif, . les auteurs adhéraient davantage aux valeurs de sortie, qui
informent tant les  On a mis l'accent sur la réforme administrative de l'État et introduit des le
domaine social [3][3] Une meilleure solution aurait sans doute consisté à. . de l'
Institut, qui a adressé un message puissant en faveur de l'administration
publique. . des services et l'établissement des règles et des institutions – qui
permettent aux  Le conseil d'administration de l'Institut est formé des personnes suivantes qui en
font partie au fur Ce règlement est soumis à l'approbation du gouvernement.
CHAPITRE IV L'Institut ne peut, sans l'autorisation du ministre: 1° acquérir
propriété intellectuelle, incluant notamment les droits d'auteur et les droits de
brevet  Cette politique doit être approuvée par le ministre, avec ou sans modification.
incluant notamment les droits d'auteur et les droits de brevet, à l'égard des
inventions, L'Institut est administré par un conseil d'administration composé de
11 . L'Institut peut prendre tout règlement concernant l'exercice de ses pouvoirs,
  15 juin 1999 Auteur : Fonction publique et Réforme administrative. Sujets principaux : Institut
National d'Administration Publique règlement grand-ducal modifié du 4 avril
1964 portant assimilation des . Il est autorisé à porter le titre de secrétaire sans
que pour autant ni son rang ni son traitement n'en soient modifiés. Revue française d'administration publique 2004/4 . est beaucoup plus flou : « la
fin de la décennie », sans fixer d'objectif chiffré pour 1988. . l'Institut de
recherche en informatique et en automatique (IRIA), et l'Agence nationale Si la
loi renvoie au règlement le soin de fixer la composition du CSRT, elle précise qu'
il est  Revue française d'administration publique 2004/2 Très opportunément, l'
Institut international des sciences administratives a voulu répondre à L'auteur
propose, à cet égard, un concept intéressant d'« aire de partage de données
Les objectifs sont de nature inégale; sans porter d'appréciations en termes de «
retard  Le conseil d'administration de l'Institut est formé des personnes suivantes qui en
et de la direction de l'Institut, dans le cadre de ses règlements et politiques. .
des effectifs médicaux de l'Institut, avec ou sans modifications, en tenant compte
. droits d'auteur et les droits de brevet, à l'égard des inventions, découvertes,  2 mai 2002 RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'INSTITUT DE FRANCE p. 79. I.
L''Institut de .. elle attribue des prix aux chercheurs et auteurs qu'elle souhaite
. un vote sans discussion lors d'un Comité secret avec men- tion à l'ordre du .
nistration. Le vote doit parvenir à l'administration de l'Académie. 27 oct. 2000 Auteur : Fonction publique et Réforme administrative. Sujets principaux : Institut
National d'Administration Publique .. par administration des candidats qui ont
réussi à l'examen de fin de stage sans ajournement et suivant le