Procédures d'autorisation d’un ERP (Établissement recevant du public) Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 16 mars 2017. La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non. Sections du livre: - Procédures d'autorisation d’un ERP (Établissement recevant du public) - Permis de construire - Sans permis de construire - Services.
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